Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : Jacky BOESCH MDB
Numéro de SIRET du demandeur : 49204110800019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 68740
Localité du demandeur : ROGGENHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : rue de Fessenheim
Code postal du terrain : 68740
Localité du terrain : HIRTZFELDEN
Section cadastrale 1 : 020224
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre