Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Maison Style
Numéro de SIRET du demandeur : 85275785500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue desec ureuils
Code postal du demandeur : 68130
Localité du demandeur : Altkirch
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lotissement La Forge
Localité du terrain : HIRTZBACH
Section cadastrale 1 : 43702
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre