Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Pucelle
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : Rouen
Boîte postale du demandeur : 537
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Guise
Code postal du terrain : 02500
Localité du terrain : Hirson
Section cadastrale 1 : 392AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5746
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 432
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 109
Surface ' Industrie ' démolie : 411
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 432
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Surface ' Service public ' démolie : 411
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
France Cadastre