Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MESMER representee par
Libellé de la voie du demandeur : 17 CHEMIN DE POUET
Code postal du demandeur : 40380
Localité du demandeur : GAMARDE LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 ROUTE DES CHENES
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HINX
Section cadastrale 1 : 0010E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1608
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
France Cadastre