Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par
Dénomination personne morale demandeur : SCI OLIVEIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 81108144700013
Libellé de la voie du demandeur : 212 ROUTE DE MONTFORT-EN-C
Lieu-dit du demandeur : HALOSSE
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : HINX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 544 ROUTE DE MONTFORT-EN-C
Lieu-dit du terrain : HALOSSE
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HINX
Section cadastrale 1 : 0600E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 324
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre