Informations sur le permis de construire n°04012619T0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LESCA
Numéro de voie du demandeur : 1008
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GAMARDE
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : HINX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1008
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GAMARDE
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HINX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 923
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26