Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HINX
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GAMARDE
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : HINX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GOOS
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HINX
Section cadastrale 1 : 4010D
Section cadastrale 2 : 4960D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16218
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1470
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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