Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HINX
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GAMARDE
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : HINX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GAMARDE
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HINX
Section cadastrale 1 : 763E
Section cadastrale 2 : 7650E
Section cadastrale 3 : 7670E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3065
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1715
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 329
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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