Informations sur le permis de construire n°02208219C0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du QUERCY
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Granits
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : Le Hingle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANDE D ABAS
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Le Hingle
Section cadastrale 1 : 1364A
Section cadastrale 2 : 804A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1544
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 196
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28