Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BENFELD
Code postal du demandeur : 67600
Localité du demandeur : HILSENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BENFELD
Code postal du terrain : 67600
Localité du terrain : HILSENHEIM
Section cadastrale 1 : 75AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-12-09
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre