Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HILLION
Numéro de SIRET du demandeur : 21220081000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour du Fa
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : HILLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Vergers
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : HILLION
Section cadastrale 1 : 0008BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5592
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 308
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 202
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
France Cadastre