Informations sur le permis de construire n°02208118Q0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6533
Dénomination personne morale demandeur : Gaec Le Jardin des Salines
Numéro de SIRET du demandeur : 41412928800026
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : PIVERT
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : HILLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Pivert
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : HILLION
Section cadastrale 1 : 0175ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19228

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 520
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30