Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EQUITY
Numéro de SIRET du demandeur : 79298428800011
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Robert Schuman
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : PL 4RIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LA MOTTE VERTE
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : HILLION
Section cadastrale 1 : 0209BA
Section cadastrale 2 : 0212BA
Section cadastrale 3 : 0210BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4408
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1198
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre