Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPALIS SA COOP HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOPALIS
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Abbe Garnier
Code postal du demandeur : 22002
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LA MOTTE VERTE
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : HILLION
Section cadastrale 1 : 0237BA
Section cadastrale 2 : 0236BA
Section cadastrale 3 : 0073BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28643
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 776
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre