Informations sur le permis de construire n°02208119Q0036

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARRAIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 79435039700012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTELLERIE
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : HILLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOTELLERIE
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : HILLION
Section cadastrale 1 : 0009BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 595
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31