Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DU MOULIN VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 44232600500018
Libellé de la voie du demandeur : 6 ZONE ARTISANALE DU MOULI
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : HILLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE D EOLE
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : HILLION
Section cadastrale 1 : 0221ZW
Section cadastrale 2 : 0097ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18027
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 5226
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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