Informations sur le permis de construire n°02208117Q0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCTAV
Numéro de SIRET du demandeur : 828088153
Numéro de voie du demandeur : 46 B
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Fortville
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : HILLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Domaine
Lieu-dit du terrain : Saint-Rene
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : HILLION
Section cadastrale 1 : 0088BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1895

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 195
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30