Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA ROCHE MARTIN
Libellé de la voie du demandeur : LA ROCHE MARTIN
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : HILLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROCHE MARTIN
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : HILLION
Section cadastrale 1 : 0062YA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3576
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 16
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-06-29
France Cadastre