Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Ecole de Saint Rene
Numéro de SIRET du demandeur : 33488310500010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bechas
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : HILLION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bechas
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : HILLION
Section cadastrale 1 : 0194ZX
Section cadastrale 2 : 0195ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 439
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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