Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STELMA
Numéro de SIRET du demandeur : 49868985000010
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LE CLOSSAY
Code postal du demandeur : 22120
Localité du demandeur : POMMERET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'activites de Pomme
Code postal du terrain : 22120
Localité du terrain : HILLION
Section cadastrale 1 : 0032YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7523
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 760
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 337
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
France Cadastre