Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KRIEGER Jacques
Numéro de SIRET du demandeur : 43917976300016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Goerlingen
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : HILBESHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : HINTERBUNGARTEN
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : HILBESHEIM
Section cadastrale 1 : 7823
Section cadastrale 2 : 18223
Section cadastrale 3 : 17923
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2860
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3169
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 693
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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