Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Hilbesheim
Numéro de SIRET du demandeur : 21570324000014
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : Hilbesheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : Hilbesheim
Section cadastrale 1 : 3812
Section cadastrale 2 : 3802
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-01
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 326
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 294
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 294
France Cadastre