Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 24080082100029
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE MEHUL
Code postal du demandeur : 08600
Localité du demandeur : GIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE MARIEPRE
Code postal du terrain : 08320
Localité du terrain : HIERGES
Section cadastrale 1 : 350B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-18
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