Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte Nord Dauphine represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 25380471000015
Numéro de voie du demandeur : 1180
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Rajat - BP 25
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1180
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Rajat
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 256AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14228
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1942
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre