Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU NORD DAUPHI
Numéro de SIRET du demandeur : 24380125500015
Numéro de voie du demandeur : 566
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Colombier
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 584AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11228
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1912
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
France Cadastre