Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV des 2 COMMUNES representee
Numéro de SIRET du demandeur : 80938434000016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Mazenod
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Savoyan
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 75ZA
Section cadastrale 2 : 76ZA
Section cadastrale 3 : 77ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8062
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1954
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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