Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCEMARLOR representee par Mme GADEA DUMONT Val
Numéro de SIRET du demandeur : 448458554
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : Avenue General Leclerc
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : AV GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 1081AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 37
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre