Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETIT JEAN representee
Numéro de SIRET du demandeur : 82781444300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Rajat
Lieu-dit du terrain : La Bournaille
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 1AC
Section cadastrale 2 : 2AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25706
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 161
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 737
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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