Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JJMS representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 88105853100013
Numéro de voie du demandeur : 702
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Lavignon
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : place Paul Doumer
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 1058AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 138
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre