Informations sur le permis de construire n°0381891920037

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SSB INVESTISSEMENT SARL representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 822744934
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue des martyrs de la resi
Code postal du demandeur : 69200
Localité du demandeur : VENISSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Granges
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 456AL
Section cadastrale 2 : 468AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 950
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31