Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLP PROMOTION representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 84828979900019
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Colombier
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 452AL
Section cadastrale 2 : 454AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4871
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1536
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre