Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACD PROMOTION representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 53153228100015
Numéro de voie du demandeur : 270
Libellé de la voie du demandeur : Rue Elsa Triolet
Code postal du demandeur : 69800
Localité du demandeur : ST PRIEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 19 mars 1962
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 12pAC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1893
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 726
France Cadastre