Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE HEYRIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21380189700017
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : AVENUE GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 1021AK
Section cadastrale 2 : 1022AK
Section cadastrale 3 : 72AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4771
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1001
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
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