Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PETIT JEAN representee
Numéro de SIRET du demandeur : 82781444300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Rajat
Lieu-dit du terrain : La Bournaille
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 1AC
Section cadastrale 2 : 2AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25706
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre