Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACF representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 44820324000016
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement La Bournaille
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Brosses
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 100AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1065
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre