Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV des 2 COMMUNES representee
Numéro de SIRET du demandeur : 80938434000016
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Mazenod
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Savoyan
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 74ZA
Section cadastrale 2 : 75ZA
Section cadastrale 3 : 76ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7335
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1896
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre