Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMPREINTE representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 82151910500026
Numéro de voie du demandeur : 689
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Buclay
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 689
Libellé de la voie du terrain : chemin du Buclay
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 402AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6220
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1818
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 939
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
France Cadastre