Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'ISERE- CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Fantin Latour -CS 41 0
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Rajat
Code postal du terrain : 38540
Localité du terrain : Heyrieux
Section cadastrale 1 : 367AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21304
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5147
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2413
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 41
Surface ' Service public ' démolie : 2032
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 41
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
France Cadastre