Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de heuqueville
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HEUQUEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760361200011
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Manoir
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : HEUQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Colombier
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : HEUQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 0470A
Section cadastrale 2 : 0471A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1016
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 80
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 80
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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