Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE FELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 51271526900043
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la haie baudry
Lieu-dit du demandeur : Le buc
Code postal du demandeur : 27700
Localité du demandeur : HEUQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de la haie baudry
Lieu-dit du terrain : Le buc
Code postal du terrain : 27700
Localité du terrain : HEUQUEVILLE
Section cadastrale 1 : 322C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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