Informations sur le permis de construire n°0273362000002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PARC DE PLEYBEN
Numéro de SIRET du demandeur : 52236199700011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES SABLONS
Code postal du demandeur : 27950
Localité du demandeur : LA HEUNIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES SABLONS
Code postal du terrain : 27950
Localité du terrain : LA HEUNIERE
Section cadastrale 1 : 102ZB
Section cadastrale 2 : 112ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42690
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 109
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 936
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24