Permis de construire de la ville de Heume-l'Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GOY
Numéro de SIRET du demandeur : 42384906600026
Lieu-dit du demandeur : LES MURETS
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : Heume-l Eglise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES MURETS
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Heume-l Eglise
Section cadastrale 1 : 49YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 226839
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08