Permis de construire de la ville de Heume-l'Église

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PUY DE BOUCAUD
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44500989700023
Lieu-dit du demandeur : VALLEIX
Code postal du demandeur : 63210
Localité du demandeur : Heume-l Eglise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VALLEIX
Code postal du terrain : 63210
Localité du terrain : Heume-l Eglise
Section cadastrale 1 : 61YC
Section cadastrale 2 : 62YC
Section cadastrale 3 : 79YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66870
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22