Permis de construire de la ville de Heuland

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HEULAND
Libellé de la voie du demandeur : LA CROIX D'HEULAND
Code postal du demandeur : 14430
Localité du demandeur : HEULAND FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX D HEULAND
Code postal du terrain : 14430
Localité du terrain : HEULAND
Section cadastrale 1 : 0424A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 652
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 81
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21