Permis de construire de la ville de Heuland

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de New York
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUR MANABLE
Code postal du terrain : 14430
Localité du terrain : HEULAND
Section cadastrale 1 : 0008A
Section cadastrale 2 : 0015A
Section cadastrale 3 : 0016A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91950
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 586
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30