Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CORDERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49482165500029
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Sallines
Code postal du demandeur : 50660
Localité du demandeur : LINGREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT DE LA ROQUE
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE
Section cadastrale 1 : 1276B
Section cadastrale 2 : 1285B
Section cadastrale 3 : 579B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5073
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 240
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
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