Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE AU MAITRE
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND BOUILLON
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE
Section cadastrale 1 : 126A
Section cadastrale 2 : 127A
Section cadastrale 3 : 128A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20365
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre