Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTOINE DECLERCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 41457117400013
Numéro de voie du demandeur : 931
Libellé de la voie du demandeur : Impasse
Lieu-dit du demandeur : Le Mont Johe
Code postal du demandeur : 76720
Localité du demandeur : HEUGLEVILLE SUR SCIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 931
Libellé de la voie du terrain : Impasse
Lieu-dit du terrain : Le Mont Johe
Code postal du terrain : 76720
Localité du terrain : HEUGLEVILLE-SUR-SCIE
Section cadastrale 1 : 0377OD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 609
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
France Cadastre