Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE HEUGLEVILLE SUR SCIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760360400018
Numéro de voie du demandeur : 1015
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'ancien presbytere
Code postal du demandeur : 76720
Localité du demandeur : HEUGLEVILLE SUR SCIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 247
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SCIE
Code postal du terrain : 76720
Localité du terrain : HEUGLEVILLE SUR SCIE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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