Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHICOYE
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de Lacrouzade
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : HEUGAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LACROUZADE
Code postal du terrain : 40180
Localité du terrain : HEUGAS
Section cadastrale 1 : 112D
Section cadastrale 2 : 113D
Section cadastrale 3 : 114D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9642
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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